Avis de confidentialité relatif à l’application pour monte-escalier MAX Home

L'application pour monte-escalier MAX Home (ci-après dénommée l’Application ») présente des informations concernant votre monte-escalier et vous permet de gérer les différents services et fonctionnalités proposés par TK Home Solutions.

L'utilisation de l'application implique le traitement des données à caractère personnel. Nous nous assurons de respecter les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et d'autres lois et règlements applicables en matière de protection des données.

Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Il s’agit par exemple de votre nom complet ou de votre adresse électronique. Vous trouverez ci-dessous une synthèse détaillée de la manière dont nous traitons les données à caractère personnel et des droits qui y sont associés.

1. Qui est responsable du traitement des données et qui est le délégué à la protection des données (DPD) ?

1.1. Le Responsable du traitement est la société avec laquelle vous avez conclu un contrat de service (ci-après dénommée « nous » et/ou « TK Home Solutions »).

1.2. Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données comme suit :

• Par courrier électronique à l’adresse : dpo@tkelevator.com.
• Par courrier postal : voir l'adresse figurant à l'Annexe 1 partie B (UE/EEE - Entités Home Solutions) correspondant à l'entité TK Home Solutions avec laquelle vous avez conclu un contrat de service.

2. Champ d'application et modifications du présent avis de confidentialité

2.1. Le présent avis de confidentialité s'applique exclusivement au traitement des données personnelles des Utilisateurs de l'application et des contacts de confiance quand ils accèdent à l’application et l’utilisent (ci-après dénommés « Utilisateur(s) » ou « vous »).

2.2. Lors de l’utilisation de la fonction « Ajouter un utilisateur », l’Utilisateur qui envoie l’invitation au Contact de confiance déclare avoir obtenu le consentement de celui-ci et/ou disposer d’une base légale valide pour transmettre ses données personnelles. Il/elle déclare également avoir informé le Contact de confiance du traitement de ses données à caractère personnel conformément à l’article 13 du RGPD. TK Home Solutions est, de ce fait, exonérée de toute responsabilité liée au traitement des données dans le cadre de l’envoi de l’invitation à créer un compte dans l’Application.

2.3. Nous nous réservons le droit de modifier le présent avis de confidentialité à tout moment, en fonction des évolutions relatives à la collecte et au traitement des données personnelles.

3. Quelles catégories de données utilisons-nous et d'où proviennent-elles ?

Les données à caractère personnel traitées dans l'Application seront collectées à partir des sources suivantes :

3.1. Auprès de vous, lorsque vous installez et/ou utilisez l'Application :

• Lorsque vous téléchargez l'Application pour la première fois, il vous est demandé de fournir les informations suivantes pour créer votre compte : Adresse électronique, prénom, nom de famille et pays de résidence.
• Pour connecter l'application à votre monte-escalier, nous vous demandons les informations suivantes : Pays d'installation du monte-escalier, numéro de série du monte-escalier et code postal du lieu d'installation. Ces informations sont nécessaires pour établir une liaison initiale avec le monte-escalier et garantir que la connexion s’effectue avec le bon appareil.

3.2. Lorsqu'un Utilisateur vous invite à devenir un Contact de confiance, les informations qu'il fournit se limitent au strict nécessaire pour vous envoyer une invitation à créer un compte dans l'Application, à savoir votre adresse électronique, votre prénom et votre nom de famille.

4. Quelles sont les finalités et sur quelle base juridique vos données sont-elles traitées ?

Nous traitons vos données à caractère personnel principalement dans le cadre de la relation contractuelle entre TK Home Solutions et vous, ou, si vous êtes un Contact de confiance, entre TK Home Solutions et l'Utilisateur qui vous a invité à utiliser l'Application.

En particulier, le traitement des données suivantes est nécessaire à l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) :

4.1. Pour créer un accès à l’Application Client et vous l'attribuer conformément aux exigences contractuelles.

4.2. Pour vous fournir le(s) service(s) prévus par votre contrat, y compris des services d'assistance et de maintenance, ainsi que pour vous fournir un large éventail de fonctionnalités, telles que : des informations sur le monte-escalier (par exemple, son état en temps réel, sa disponibilité, le temps de réponse, l'usage, etc.), des notifications et d’autres fonctionnalités liées à votre monte-escalier.

En outre, nous traitons les données à caractère personnel afin de préserver nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), conformément à l'article 32, paragraphe 1, du RGPD et à la clause d’introduction 49 du RGPD. Dans ce cadre, nous procédons à une mise en balance approfondie des intérêts afin de garantir la protection des vôtres. Il s'agit notamment des objectifs suivants :

4.3. Assurer la sécurité du réseau et de l’information, ce qui peut inclure, entre autres, le traitement des données personnelles pour la connexion et l'authentification à l’Application, la surveillance des réseaux et des systèmes, la gestion des incidents de sécurité et la gestion des plans de continuité des activités ainsi que la réponse aux incidents.

En outre, nous traitons potentiellement des données à caractère personnel pour le respect d'une obligation légale à laquelle TK Home Solutions et/ou TKE est soumise (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) :

4.4. Établir, exercer et/ou défendre des droits légaux, ce qui peut inclure des litiges, des arbitrages, des procédures administratives ou réglementaires, y compris des activités précontentieuses telles que la médiation, la découverte et la collecte de preuves, ou toute autre obligation légale.

Aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage des données ne seront effectués aux fins susmentionnées.

Si nous devons traiter vos données d'une manière différente ou pour des finalités non prévues par le présent avis de confidentialité, nous vous en informerons à l'avance et, le cas échéant, solliciterons votre consentement.

5. Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

5.1. Vos données à caractère personnel seront traitées pendant la durée du contrat ou jusqu'à ce que vous désactiviez votre compte. Après la résiliation du contrat ou la désactivation de votre compte, nous supprimerons vos données à caractère personnel dans un délai de trois (3) ans.

6. Qui est destinataire de vos données ?

6.1. Au sein de l’organisation responsable du traitement, seules les personnes et les services (par exemple, informatique et digital) qui en ont besoin pour fournir les services de l’Application auront accès à vos données.

6.2. Au sein du Groupe TK Elevator, certaines de vos données peuvent être transférées vers des entités ou départements spécifiques (par exemple, des sociétés du groupe ou des services centralisés) lorsqu’ils réalisent des traitements de données mutualisés pour les sociétés affiliées (par exemple, l’hébergement d’applications informatiques centralisées). La transmission de données à caractère personnel au sein du groupe TK Elevator s’effectue sur la base de l’intérêt légitime de TKE (considérant 48 du RGPD).

6.3. Pour les finalités mentionnées ci-dessus, certains services sont confiés à des prestataires de services soigneusement sélectionnés et mandatés (tels que des prestataires informatiques ou de communication). Dans certains cas, ces prestataires de services peuvent être basés en dehors de l'Union Européenne (UE) et/ou de l'Espace Économique Européen (EEE), dans des « pays tiers ». Dans ce cas, un transfert de données personnelles vers des pays tiers peut avoir lieu. Le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers s'effectue dans le respect des règles de protection des données de l'UE et de la législation nationale applicable. Afin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données, TK Home Solutions met en œuvre des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de l’UE.

7. Quels sont vos droits en matière de protection des données en tant que personne concernée ?

7.1. Vous avez le droit de demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, (article 15 du RGPD). Vous pouvez également demander leur rectification ou leur effacement (articles 16 et 17 du RGPD). Vous pouvez en outre limiter le traitement de vos données ou demander à recevoir celles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sous réserve que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui (articles 18 et 20 du RGPD).

7.2. Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment, sans formalité particulière. La révocation de votre consentement signifie que vous ne pourrez plus utiliser l’Application. Veuillez noter que ce retrait n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant la révocation.

7.3. Pour exercer vos droits, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données mentionné au point 1.2.

7.4. Vous disposez également d'un droit d’opposition, détaillé à la fin du présent avis de confidentialité (article 20 du RGPD).

7.5. Vous avez enfin le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente2 correspondant à l’entité TK Home Solutions avec laquelle vous avez conclu un contrat de service.