Parlons Mobilité, 2020-10-20, 10:01 AM
Qu'est-ce que le bail intergénérationnel ? Explications
Tout savoir sur le bail intergénérationnel
Le bail intergénérationnel permet aux personnes de moins de 30 ans d’avoir accès à un logement plus facilement et aux personnes âgées de plus de 60 ans de sous louer des pièces de leur habitation. Cela permet de renforcer des liens sociaux intergénérationnels. Ce contrat a été mis en place en 2018 par la loi ELAN.

Qu'est-ce qu'un bail intergénérationnel ?
Le bail intergénérationnel consiste à réunir plusieurs personnes d’âge différents sous le même toit. Ce bail peut être bénéfique pour les personnes âgées qui souffrent de solitude et les personnes de moins de 30 ans toujours en étude qui cherche un logement.
C’est le senior qui loge l’étudiant, il faut donc disposer d’une chambre libre qu’il peut mettre en location ou en sous location.
Un bail intergénérationnel est souvent organisé par une association organisatrice ou un bailleur social qui s’occupent de rechercher le duo qui pourrait fonctionner.
Il est également possible d’emménager dans un immeuble intergénérationnel comprenant :
- 1/3 de logements avec l’équipement spécifique, destinés aux seniors.
- 1/3 de logements habités par des familles
- 1/3 des logements habités par des étudiants
L’immeuble dispose de moyens de cohabitation comme des espaces communs afin de faire connaissance entre les générations.
Le but de ce bail intergénérationnel est de combattre la solitude des seniors et d’apprendre aux jeunes certaines valeurs comme la solidarité et l’entraide.
Quel en est le fonctionnement ?
Il existe certaines règles à respecter pour mettre en place un bail intergénérationnel :
- Les dimensions de la chambre ne doivent pas être inférieur à 9m2 ;
- La cuisine et la salle de bain doivent être aménagé en tant qu’espace partagé ;
- Le loyer payé par l’étudiant doit rester modeste (en moyenne 214€/mois) ;
- La contribution financière doit être versée dans une démarche solidaire ;
Il est également possible que l’étudiant propose quelques services à la personne âgée comme des moments de compagnie, des diners ensemble ou encore sortir les poubelles. Ces services ne sont pas obligatoires ni payant.
La convention d’hébergement est établie par l’association ou le bailleur social. Le contrat dure généralement 10 mois de septembre à juin mais l’étudiant peur prolonger son bail s’il le souhaite en avertissant l’association ou le bailleur.
Il est interdit par l’étudiant de sous louer ou d’accueillir des personnes sans avoir eu l’autorisation au préalable du loueur. De plus avant de devenir locataire, la personne doit signer une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance dégât des eaux/incendie. Le senior doit quant à lui avertir son assureur la présence d’un locataire à son domicile. Le propriétaire du logement ne peut interdire ce type de sous-location.
Pour l’immeuble intergénérationnel, chaque locataire doit signer un bail différent, il est possible que des dispositions obligatoires de partage ou de participation propre à l’immeuble soit intégrées dans le contrat.
Avantages et inconvénients
Le bail intergénérationnel comporte de nombreux avantages autant pour les seniors que pour les étudiants :
- Il permet de tisser un lien social entre les générations ;
- Il permet de vaincre la solitude concernant les personnes âgées ;
- Il est plus simple pour l’étudiant de se trouver un logement surtout dans les grandes villes ;
Les valeurs d’un bail générationnel sont la générosité, la tolérance et le respect mutuel.
Mais le bail intergénérationnel dispose également de certaines contraintes pour les deux générations :
- Certaines personnes âgées ont du mal à bousculer leurs habitudes ainsi que de faire confiance à une jeune personne ;
- L’étudiant doit respecter un temps de présence avec le senior et respecter l’intimité de l’hôte ;
- Dans les deux cas il est important d’avoir une bonne entente et de tisser un lien, ce n’est pas qu’une colocation ;
Pour une bonne cohabitation, il est important de communiquer et de porter un réel intérêt à l’autre.